Introduction

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») est conforme aux cadres juridiques nationaux et internationaux, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques. IC (tel que défini ci-après) a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer le respect des législations applicables en matière de protection des données. La présente Politique constitue la pierre angulaire de la conformité d'IC à ces législations et est révisée et mise à jour en conséquence

La présente Politique fournit aux personnes concernées des informations sur la manière dont IC collecte les données personnelles, sur ce que nous en faisons et sur les personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées.

Nous vous demandons de lire attentivement la présente Politique, car votre vie privée sur Internet revêt une importance capitale pour nous. Elle contient également des informations importantes sur notre identité, sur la manière et les raisons pour lesquelles nous collectons, conservons, utilisons et partageons vos informations personnelles, sur vos droits relatifs à vos informations personnelles, ainsi que sur la manière de nous contacter et de contacter les autorités de contrôle en cas de réclamation.

Qui sommes-nous ?

IC est le nom commercial de Raw Trading Ltd, une société constituée conformément aux lois des Seychelles, immatriculée sous le numéro 8419879-1, dont le siège social est situé au B11, First Floor, Providence Complex, Providence, Mahé, Seychelles, agréée par la Financial Services Authority of Seychelles sous le numéro de licence SD018 (ci-après désignée « IC », « nous », « notre » et « nos »).

IC collecte, utilise et est responsable de certaines informations personnelles vous concernant. Nous sommes responsables, en qualité de « responsable du traitement », de ces informations personnelles aux fins des lois applicables.

Responsables du traitement et parties contractantes

Quel que soit votre pays de résidence, IC sera le responsable du traitement de vos données personnelles fournies, collectées par ou pour son compte, ou traitées dans le cadre de nos services et activités réglementées. Cela inclut les données personnelles traitées via l'une quelconque de nos plateformes de trading, y compris toute application web ou mobile. Lorsque des activités de traitement sont réalisées par des prestataires de services technologiques ou des sociétés affiliées agissant en notre nom, IC reste le responsable du traitement, ces parties n'agissant qu'en qualité de sous-traitants sur nos instructions.

Si des informations doivent être fournies par vous, et pour quelles raisons

La communication de vos données (telles que définies ci-dessous) est requise afin de nous permettre de vous fournir nos services. Nous vous informerons, au moment de la collecte, si vous êtes tenu de fournir ces informations. Si vous n'êtes pas en mesure ou ne souhaitez pas fournir les données personnelles requises, il est possible que nous ne puissions pas ouvrir ou maintenir un compte à votre nom, ni vous fournir nos services.

Informations que nous collectons

Dans le cadre de votre inscription en tant que client, de votre souscription à un compte de démonstration ou à un compte réel auprès d'IC, du remplissage de tout formulaire sur notre site Internet, de votre abonnement à nos services, actualités ou offres, à des communications marketing, ou de la publication de contenus, les informations suivantes vous concernant (« vos données ») seront collectées et conservées à des fins administratives, liées aux services et/ou légales.

Nous limiterons la collecte d'informations personnelles à ce qui est nécessaire à la gestion de notre activité et à l'exercice de nos activités réglementées, dans le but de vous offrir un service de qualité supérieure.

Informations que vous nous fournissez directement :

• Informations personnelles telles que noms, adresses, numéro d'enregistrement personnel, numéro d'identification national, numéro de passeport et adresses e-mail, etc. (« Informations personnelles »), et
• Des informations financières, votre expérience en matière de trading et des informations relatives à votre emploi seront également collectées aux fins de l'évaluation de l'adéquation.

Cependant, la notion de données « fournies à » IC ne se limite pas à cela. Il s'agit également de données personnelles résultant de l'observation de vos activités (par exemple, lors de l'utilisation d'un appareil ou d'un service).

Cela peut inclure :

• L'historique d'utilisation du site Internet ou des activités de recherche, les détails de vos visites sur notre site Internet, y compris les données de communication ;
• Les données de trafic et de localisation, y compris la localisation géographique approximative déduite de l'adresse IP, à des fins de prévention de la fraude, de conformité réglementaire et de fourniture des services ;
• Les informations relatives aux tendances de trafic du site Internet, y compris l'adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur, aux fins d'administration du système ainsi que de suivi et d'amélioration des performances de nos services. Ce type d'informations n'est utilisé que sous forme masquée ou agrégée, ce qui signifie que l'utilisateur individuel ne peut pas être identifié. Ces données n'identifient aucune personne.
• Les communications entre vous et IC via le chat en direct, l'e-mail ou par téléphone.

Lorsque vous accédez à nos plateformes de trading ou les utilisez, y compris toute version web, de bureau ou mobile, nous pouvons collecter et traiter des informations supplémentaires relatives à votre utilisation de la plateforme, notamment les identifiants de compte, les informations relatives au compte de trading, les informations sur l'appareil, les informations sur la version de l'application, les informations d'authentification, l'activité de connexion, les données d'utilisation de la plateforme, les diagnostics de plantage et les informations de performance technique.

Lorsque vous accédez à ICTrade via la fonctionnalité d'authentification unique (Single Sign-On) depuis l'Espace Client, des informations d'authentification peuvent être échangées entre les systèmes exploités par IC et ses sociétés affiliées afin de faciliter un accès sécurisé à la plateforme.

Votre adresse e-mail peut être utilisée par IC en lien avec ses produits et services (y compris toute campagne marketing relative à ces produits ou services). Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de documents et communications marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « se désabonner » ou en envoyant un e-mail en ce sens à enquiries@ic.com.

Type de données collectées et finalité de la collecte

Aux fins de la présente Politique, on entend par données personnelles toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données figurant dans le tableau ci-dessous ne relèvent pas nécessairement toutes de cette définition. Ce tableau donne un aperçu général des données que nous collectons dans le cadre de nos services et activités réglementées.

Le type de données collectées ainsi que la finalité de leur collecte sont indiqués ci-dessous :

Type de données personnelles :	Purpose:
Informations personnelles telles que le sexe, le nom, la date de naissance et l'adresse	Afin de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et nos autres obligations réglementaires relatives à la connaissance du client (KYC) et à la vigilance à l'égard de la clientèle. Afin de vérifier votre identité au moyen de nos processus de vérification.
Coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone)	Afin de vous adresser des correspondances relatives aux services fournis et de respecter nos obligations réglementaires et de conformité.
Informations sur l'emploi, informations financières	Afin de respecter les obligations KYC et nos obligations réglementaires relatives à l'évaluation de l'adéquation de nos produits et services.
Origine ethnique, nationalité et numéros de sécurité sociale ou carte d'identité nationale et passeport	Afin de respecter les obligations KYC, de déclaration réglementaire des transactions et les autres obligations AML.
Justificatif d'identité avec photo, vérification d'adresse	Afin de respecter les obligations KYC, de déclaration réglementaire des transactions et les autres obligations AML.
Numéro unique de l'appareil (adresse IP) et informations sur l'appareil, y compris la version du navigateur Internet que vous utilisez	Lorsque vous visitez notre site Internet, naviguez entre les pages ou remplissez un formulaire, nous pouvons collecter le numéro unique de votre appareil ou votre adresse IP afin de créer votre profil.
Informations relatives aux sanctions financières et aux données d'en-tête de crédit	Afin d'effectuer nos contrôles électroniques de filtrage AML et de respecter nos autres politiques de détection de la fraude. Ces contrôles peuvent générer des informations supplémentaires sur votre historique de crédit, vos éventuelles condamnations pénales ou vos engagements politiques, sur la base desquelles nous pourrons prendre des décisions.
Informations relatives au compte de trading, y compris le numéro de compte, l'identifiant de compte, le solde du compte, les capitaux propres (equity), la marge libre, les informations de profits et pertes, les positions ouvertes et clôturées, ainsi que l'historique de trading	Pour vous donner accès à nos plateformes de trading, afficher les informations de votre compte, faciliter l'activité de trading, fournir un support client, conserver des registres et respecter les obligations légales et réglementaires.
Informations d'utilisation de la plateforme, informations sur l'appareil, informations sur la version de l'application et données de diagnostic technique	Pour maintenir, prendre en charge, sécuriser, surveiller et améliorer la performance, la fonctionnalité et la fiabilité de nos plateformes de trading et des services associés.
Préférences de notifications push et jetons de notification de l'appareil (applications mobiles uniquement)	Pour envoyer des notifications opérationnelles et liées au service, y compris les notifications de maintenance, les interruptions de service, les mises à jour du système et d'autres communications relatives à la plateforme.
Communications entre vous et IC, y compris les messages du chat en direct (Live Chat), la correspondance par e-mail et les enregistrements d'appels téléphoniques	Pour fournir un support client, conserver un historique des communications et respecter les obligations réglementaires de conservation des registres
Détails des dépôts, retraits et moyens de paiement utilisés pour traiter les paiements, respecter les obligations AML et conserver les registres financiers	Pour traiter les paiements, respecter les obligations AML et conserver les registres financiers
Nom d'utilisateur, mot de passe et préférences de compte permettant d'authentifier votre identité et de gérer votre compte	Pour authentifier votre identité et gérer votre compte

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utilisons les données que nous collectons des manières suivantes :

• Pour veiller à ce que le contenu de notre site Internet vous soit présenté de la manière la plus efficace possible et pour améliorer ce contenu ;
• Pour communiquer et vous contacter, et pour vous fournir les produits et services que vous nous demandez ou, lorsque vous avez consenti à être contacté, des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
• Pour gérer et administrer les produits et services qui vous sont fournis ;
• Pour vous tenir informé, en tant que client, des évolutions de nos services et des questions pertinentes ;
• Pour fournir, améliorer, tester et surveiller l'efficacité de nos services.
• Pour développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités.
• Pour suivre des indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, le trafic et les tendances démographiques.
• Pour diagnostiquer ou résoudre des problèmes techniques.
• Lorsque vous utilisez l'une de nos plateformes de trading, nous pouvons utiliser des informations techniques et d'utilisation afin de prendre en charge les fonctionnalités de la plateforme, authentifier les utilisateurs, assurer la sécurité du système, enquêter sur les incidents techniques, surveiller les performances des applications, analyser les tendances d'utilisation agrégées et améliorer le fonctionnement et la fiabilité de nos plateformes de trading.
• Pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.
• Nous pouvons également utiliser vos données, ou autoriser certains tiers sélectionnés à les utiliser, afin de vous fournir des informations sur des biens et services susceptibles de vous intéresser, et nous, ou eux, pourrons vous contacter à ce sujet par e-mail.
• Pour vous informer des mises à jour du site Internet.
• Pour vous envoyer des newsletters ou des informations sur d'autres opportunités susceptibles, selon nous, de vous intéresser. Nous ne vous les enverrons que si vous avez indiqué souhaiter recevoir ce type d'informations, et nous respecterons votre souhait de ne pas les recevoir si vous nous en informez. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de contenus, en cliquant sur « se désabonner » ou en envoyant une demande par e-mail à enquiries@ic.com.
• Pour promouvoir la sûreté et la sécurité. Nous utilisons les informations dont nous disposons pour vérifier les comptes et les activités, et pour promouvoir la sûreté et la sécurité de nos services réglementés, notamment en enquêtant sur les activités suspectes ou les violations de nos conditions ou politiques. Nous œuvrons activement à la protection de votre compte grâce à des équipes de spécialistes informatiques, des systèmes automatisés et des technologies avancées telles que le chiffrement.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne louerons ni ne vendrons vos informations à des tiers extérieurs à IC (ou au groupe de sociétés dont IC fait partie) sans votre consentement. Nous imposons également des restrictions strictes quant à la manière dont nos sous-traitants peuvent utiliser et divulguer les données que nous leur communiquons. Voici les types de tiers avec lesquels nous partageons des informations :

• Prestataires de services et autres partenaires : Nous transférons des informations à des prestataires de services (sous-traitants) et à d'autres partenaires qui soutiennent notre activité à l'échelle mondiale, par exemple en fournissant des services d'infrastructure technique, des plateformes de trading permettant d'analyser l'utilisation de nos services (notamment la mesure de l'efficacité des publicités et des services), le service et l'assistance à la clientèle, l'intégration des clients, la vérification d'identité des clients (y compris les PPE et les sanctions), la réalisation de communications marketing et de travaux de conception, des services liés à la gestion de notre site Internet, ainsi que des services liés au développement logiciel et commercial.
  Nous devons transférer des données personnelles à des destinataires situés hors de votre pays de résidence ou des Seychelles ; ces activités peuvent inclure des échanges avec des entités publiques étrangères (uniquement lorsque cela est nécessaire et sur demande), l'externalisation de services à des prestataires externes situés hors de votre pays de résidence et/ou le traitement des données hors de votre pays de résidence (par exemple, l'informatique en nuage, la vérification d'identité des clients et l'accès à nos services web par des personnes situées hors de votre pays de résidence).
• Tiers pour des raisons légales : Nous pouvons partager vos données personnelles lorsque nous estimons que cela est requis ou imposé par la loi, ou pour nous conformer à des obligations légales et répondre aux demandes des autorités gouvernementales compétentes, ce qui peut inclure des autorités situées en dehors de votre pays de résidence. Nous pouvons agir ainsi pour nous conformer à une ordonnance d'un tribunal compétent, ce qui peut inclure des tribunaux compétents situés en dehors de votre pays de résidence.
• Services de mesure et d'analyse : Des partenaires proposant des services d'analyse tels que Google Analytics, afin de nous aider à comprendre comment nos services sont utilisés. Nous configurons ces services de manière à minimiser la collecte d'informations personnellement identifiables et ne partageons pas d'informations directement identifiantes, telles que le nom ou l'adresse e-mail, avec nos partenaires d'analyse.
• En ce qui concerne nos plateformes de trading : les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires de services technologiques (y compris des Sociétés Affiliées) agissant en notre nom. Ces prestataires de services agissent dans le cadre d'accords contractuels exigeant des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Ces services peuvent inclure :

• des services d'hébergement cloud et d'infrastructure pour le stockage et le traitement des données de la plateforme ;
• la surveillance des performances des applications, le signalement des plantages (crash reporting) et l'envoi de notifications push opérationnelles pour les applications mobiles ;
• l'analyse d'attribution des applications mobiles, la mesure des campagnes et le suivi des installations ;
• des services d'acheminement des ordres et de connectivité liés au fonctionnement des plateformes de trading.

IC procède à une vérification approfondie avant de sélectionner ses sous-traitants, afin de s'assurer qu'ils offrent des garanties suffisantes, notamment en termes d'expertise, de gouvernance des données, de sécurité des données, de résilience informatique, de fiabilité et de ressources, pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant que le traitement satisfait aux exigences de la réglementation en matière de protection des données et assure la protection des droits de la personne concernée.

L'adhésion du sous-traitant à un accord de traitement des données constitue un élément permettant de démontrer le respect des obligations du responsable du traitement.

Le traitement effectué par notre sous-traitant est régi par un contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement (nous).

Ce partage de données avec notre sous-traitant nous permet de poursuivre nos activités réglementées et nos obligations de vigilance KYC, afin de respecter nos obligations réglementaires relatives à l'évaluation de l'adéquation de nos produits et services, de fournir une assistance aux clients, etc. Certains de ces destinataires tiers (sous-traitants) peuvent être établis hors des Seychelles ; si le destinataire tiers est situé hors des Seychelles, dans un pays n'assurant pas un niveau adéquat de protection des données, le transfert ne sera effectué que si un accord écrit a été conclu entre IC et le tiers concerné.

Nous partagerons des informations personnelles avec les autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres autorités si la loi applicable l'exige.

Données relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour fournir et prendre en charge nos services. Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous utilisons des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site.

Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Applications mobiles et technologies d'analyse

• Lorsque vous utilisez l'une de nos applications mobiles de plateforme de trading, nous pouvons utiliser des kits de développement logiciel (SDK) et des technologies similaires afin de prendre en charge les fonctionnalités, la sécurité, l'analyse et les communications de l'application. À cette fin, des services tiers peuvent être utilisés pour :
• faciliter la surveillance des performances de l'application, le diagnostic des plantages et les notifications push opérationnelles. Les notifications push ne seront envoyées que si les paramètres de votre appareil et les lois applicables le permettent.
• mesurer l'efficacité des campagnes marketing, comprendre les sources d'installation de l'application, évaluer les tendances d'utilisation agrégées et améliorer la fourniture de nos services.
• collecter des informations de localisation approximative ou précise depuis votre appareil lorsque vous avez accordé les autorisations de localisation, à des fins notamment de prévention de la fraude, de vérification d'identité, de conformité réglementaire et de fourniture de services.
• enregistrer les sessions d'application ou les interactions à l'écran, sous forme anonymisée ou agrégée, à des fins d'assurance qualité, de dépannage et d'amélioration des services.

Lorsque votre appareil prend en charge l'authentification biométrique telle que Face ID ou Touch ID, nous pouvons activer cette fonctionnalité afin de vérifier votre identité lors de l'accès à l'application mobile. Les données biométriques utilisées à cette fin sont traitées localement sur votre appareil et ne sont ni collectées ni conservées par IC.

Nous demanderons toutes les autorisations nécessaires avant de collecter ou de traiter ces informations lorsque cela est requis par les lois applicables ou par les exigences des fournisseurs de plateformes, y compris le cadre App Tracking Transparency d'Apple et les exigences équivalentes des politiques de Google Play et d'autres plateformes mobiles.

Fonctionnement de nos services à l'échelle mondiale

Transfert de vos informations hors de votre pays de résidence

Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation de nos services peuvent être transférées vers d'autres pays et y être traitées, y compris des pays dont les normes de protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous et nos sous-traitants utilisons des clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes et recourons à d'autres moyens prévus par les lois applicables afin de garantir la mise en place de garanties appropriées. Nous pouvons également solliciter votre consentement, lorsque cela est requis, afin de légitimer de tels transferts.

Comment répondons-nous aux demandes légales ou prévenons-nous les préjudices ?

Nous accédons à vos informations, les conservons et les partageons avec des régulateurs, des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres tiers, sur demande :

• Nous pouvons répondre à des demandes légales lorsque nous estimons de bonne foi que cette réponse est requise par la loi dans la juridiction concernée, qu'elle concerne des utilisateurs de cette juridiction, et qu'elle est conforme aux normes internationalement reconnues.
• Lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour : détecter, prévenir et traiter la fraude, l'utilisation non autorisée de nos services ou produits, les violations de nos conditions ou politiques, ou toute autre activité nuisible ou illicite ; nous protéger (y compris nos droits, biens ou services), vous protéger ou protéger autrui, notamment dans le cadre d'enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou prévenir un décès ou un préjudice corporel imminent. Par exemple, le cas échéant, nous fournissons des informations à des tiers et en recevons de leur part concernant la fiabilité de votre compte, afin de prévenir la fraude, les abus et toute autre activité nuisible sur nos plateformes et services, ou en dehors de ceux-ci.

Les informations que nous recevons à votre sujet (y compris les données relatives aux transactions financières liées aux dépôts et aux retraits) peuvent être consultées et conservées pendant une période prolongée lorsqu'elles font l'objet d'une demande ou d'une obligation légale, d'une enquête gouvernementale, d'une enquête relative à d'éventuelles violations de nos conditions ou politiques, ou dans le but de prévenir un préjudice.

Vos droits

En vertu du cadre juridique national et international relatif à la protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits importants :

• Le droit à un traitement loyal des informations et à la transparence quant à l'utilisation de vos informations personnelles,
• Le droit d'accéder aux données personnelles : au moyen d'une demande d'accès. Votre demande doit être adressée par écrit à enquiries@ic.com
• Nous pouvons vous demander une preuve d'identité avant de vous communiquer les données. Ces demandes sont en général gratuites, mais dans certaines circonstances limitées, nous pouvons facturer des frais administratifs (nous vous en informerons alors en réponse à votre demande).
• Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles s'avèrent inexactes : nous exiger de corriger toute erreur dans les informations que nous détenons à votre sujet.
• Le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Dans certaines circonstances, ce droit peut ne pas s'appliquer, par exemple s'il existe un autre motif impérieux justifiant que nous conservions ou traitions vos données (nous vous en informerons alors en réponse à votre demande).
• Le droit à la portabilité des données : recevoir les informations personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un tiers (un autre responsable du traitement) dans certaines situations.
• Le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment, lorsque cela est pertinent, c'est-à-dire lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les données, et non sur un autre motif légal de traitement.
• Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.
• Le droit de vous opposer, dans certaines autres situations, à la poursuite du traitement de vos informations personnelles.
• Le droit de restreindre notre traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.

Si vous souhaitez exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez :

• nous envoyer un e-mail à enquiries@ic.com
• nous communiquer suffisamment d'informations pour vous identifier (par exemple, numéro de compte, nom d'utilisateur, informations d'inscription),
• nous fournir une preuve de votre identité et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport, ainsi qu'une facture récente de services ou de carte de crédit), et
• nous indiquer les informations auxquelles votre demande se rapporte, y compris tout numéro de compte ou de référence, le cas échéant.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous souhaitez vous désabonner de tout envoi d'e-mails ou de toute communication marketing, vous pouvez également cliquer sur le bouton « se désabonner » en bas de l'e-mail, ou envoyer un e-mail en ce sens à enquiries@ic.com.

Base légale du traitement des données personnelles

Motifs pour lesquels nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles :
Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale (sauf en cas d'exemption ou de dérogation applicable). Nous nous appuyons sur :

• Nécessité contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la réalisation de démarches préalables à la conclusion d'un tel contrat.
• Respect des obligations légales : le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, y compris en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de KYC et d'exigences de déclaration réglementaire.
• Intérêt légitime : les données ne seront traitées que lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IC, et à condition que ces intérêts ne soient pas prépondérants par rapport aux intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, et que le traitement ne cause pas de préjudice injustifié. Par exemple, IC a un intérêt légitime à traiter les données personnelles des personnes concernées afin de développer son activité, de nouer de nouvelles relations d'affaires, de prévenir la fraude, de maintenir la sécurité de ses systèmes lorsque cela est nécessaire, et d'améliorer, de modifier ou de perfectionner ses services. La personne concernée doit être informée de l'intérêt légitime spécifique lorsque le traitement repose sur ce fondement.
• Consentement : Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles, par exemple pour des communications marketing ou certaines autorisations d'application mobile. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Sécurisation de vos informations personnelles

Vos données sont conservées et maintenues confidentielles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles traitées via nos plateformes de trading sont hébergées au sein d'une infrastructure cloud fournie par nos prestataires de services. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment des contrôles d'accès, des contrôles d'authentification, des technologies de chiffrement, des systèmes de surveillance et des procédures de réponse aux incidents.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que les informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées de manière abusive, modifiées, divulguées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux seules personnes ayant un réel besoin professionnel d'en connaître le contenu. Les personnes traitant vos informations ne le font que de manière autorisée et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, de toute suspicion de violation de la sécurité des données lorsque nous y sommes légalement tenus.

Durée de conservation de vos informations personnelles

Conservation des données :

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment ; toutefois, à des fins de piste d'audit, IC conservera les données personnelles pendant une période d'au moins sept (7) ans après la clôture du compte, afin de respecter ses obligations de conservation des documents en vertu des Securities (Conduct of Business) Regulations 2008 des Seychelles

À l'issue de cette période, nous supprimerons toutes les données personnelles vous concernant, sauf si une exigence légale nous impose de les conserver plus longtemps, ou si la personne concernée a expressément consenti à ce que ses données soient conservées pendant une période prolongée.

Votre droit de demander la suppression de vos données :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données. Dans ce cas, cela peut entraîner la clôture automatique de votre compte et nous supprimerons vos données personnelles du traitement actif. Toutefois, nous serons tenus de conserver vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, ainsi qu'à nos exigences internes de conformité relatives à la tenue des registres.

Comment demander la suppression de vos données :

• Envoyez-nous un e-mail à enquiries@ic.com
• Communiquez-nous suffisamment d'informations pour vous identifier (par exemple, numéro de compte, nom d'utilisateur, coordonnées d'inscription),
• Communiquez-nous une preuve de votre identité et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport, ainsi qu'une facture récente de services publics ou de carte de crédit), et
• Communiquez-nous les informations auxquelles se rapporte votre demande, y compris tout numéro de compte ou de référence, si vous en disposez.

Que se passe-t-il en cas de changement de contrôle ?

Si nous vendons ou transférons de toute autre manière une partie ou l'intégralité d'IC ou de nos actifs à une autre organisation (par exemple, dans le cadre d'une opération telle qu'une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution ou une liquidation), vos informations, telles que votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information collectée via nos services, peuvent figurer parmi les éléments vendus ou transférés. Tout contenu que vous avez publié ou partagé via nos plateformes restera votre propriété et ne sera pas considéré comme un actif d'IC en cas de tel transfert. L'acheteur ou le cessionnaire devra respecter les engagements que nous avons pris dans la présente politique de confidentialité.

Comment déposer une réclamation ?

Nous espérons que notre équipe d'assistance clientèle ou de conformité pourra résoudre toute question ou préoccupation que vous pourriez soulever concernant l'utilisation de vos informations.

Le cadre juridique vous donne le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Aux Seychelles, la Data Protection Act (la « Loi ») a été adoptée en 2003 (loi n° 9 de 2003) afin de protéger les droits fondamentaux des personnes en matière de vie privée contre l'utilisation de données les concernant sans leur consentement éclairé.

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez transmettre votre réclamation à l'autorité de contrôle en matière de protection des données de votre juridiction.

Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez nous contacter pour toute question, préoccupation ou réclamation, vous pouvez nous envoyer un e-mail à enquiries@ic.com.

Exigences nationales

IC se conforme à l'ensemble des lois et réglementations nationales et internationales en matière de protection des données.

Si la législation nationale applicable exige un niveau de protection des données personnelles supérieur à celui prévu par les présentes politiques/lignes directrices, ces exigences plus strictes doivent être respectées. Si les politiques/lignes directrices d'IC sont plus strictes que la législation locale, ce sont nos politiques/lignes directrices qui doivent être respectées.

Modifications du présent avis de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été initialement publiée en mai 2019 et mise à jour pour la dernière fois en juillet 2026.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, et nous vous en informerons via notre site Internet ou par e-mail.

Besoin d'aide supplémentaire ?

Si vous souhaitez recevoir le présent avis dans un autre format (par exemple : audio, gros caractères, braille), veuillez nous contacter (voir « Comment nous contacter » ci-dessus).